Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009

Article 118

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

crée

modifie

cite

article L. 421-12 du code de la construction et de l'habitation code de la construction et de l'habitation dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578 ordonnance au plus tard le 1er octobre 2009 titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail Code du travailart. L2141-10 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983art. 3 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984art. 67 Décret n° 93-852 du 17 juin 1993

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L421-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 120

- Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007

Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L421-12