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C. ― Moderniser les administrations fiscale et douanière et leurs relations avec les usagers

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JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 28

Article 28

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 89 A > >

II. - Le I s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2010.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 89 A

II. - Le I s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2010.