Retour à la section

TITRE VIII

COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Article suivant

Article 60

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 59

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6361-1, Art. L6362-4 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6361-1, Art. L6362-4