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TITRE VIII

COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 58

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6361-5, Art. L6363-1, Art. L6363-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6361-5, Art. L6363-1, Art. L6363-2