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TITRE IER

DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES

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Article 6

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L313-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

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