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TITRE IER

DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES

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JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6111-1, Art. L6311-1, Art. L6123-1, Art. L6123-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6111-1, Art. L6311-1, Art. L6123-1, Art. L6123-2