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Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

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SECTION 3

DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

30 — 33

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUES

SECTION 3 : DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

SECTION 4 : DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DES RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR

SECTION 7 : DE LA SANTE

SECTION 9 : DES MINEURS DETENUS

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES