Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L442-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-809 du 13 août 2004 > > Art. 89 > >
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1 modifié
1 abrogé
JORF n°0251 du 29 octobre 2009
Article 3
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L442-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004
Art. 89