A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 4 : Admission aux négociationsCode monétaire et financiersuspensionCode monétaire et financierradiation et retrait des instruments financiersCode monétaire et financierArt. L421-14 → Version 3
- Code monétaire et financierSct. Section 4 : Admission aux négociations, suspension, radiation et retrait des instruments financiers, Art. L421-14