A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L3121-24 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L713-13 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L3121-12, Art. L3121-13, Art. L3121-14, Art. L3121-17, Art. L3121-18, Art. L3121-19, Sct. Paragraphe 3 : Repos compensateur obligatoire., Art. L3121-26, Art. L3121-27, Art. L3121-28, Art. L3121-29, Art. L3121-30, Art. L3121-31, Art. L3121-32 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L3121-11, Art. L3121-11-1 > >

IV.- La contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent prévu aux deux derniers alinéas de l'article L. 3121-11 du code du travail dans la rédaction issue de la présente loi est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés. Cette dernière disposition, qui concerne également les professions agricoles, ne s'applique qu'aux seules professions agricoles visées aux 6° à 6° quater de l'article L. 722-20 du code rural qui n'ont pas une activité de production agricole. Les heures choisies accomplies en application d'un accord conclu sur le fondement de l'article L. 3121-17 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi n'ouvrent pas droit à la contrepartie obligatoire en repos.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2323-29 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L3121-40, Art. L3121-41, Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51, Art. L3121-42, Art. L3121-43, Art. L3121-44, Art. L3121-45, Art. L3121-46, Art. L3121-47, Art. L3121-48 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Cadres intéressés., Sct. Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Sct. Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année., Sct. Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année., Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait, Art. L3121-38, Art. L3121-39, Art. L3121-40, Art. L3121-41, Sct. Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année, Sct. Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année, Art. L3121-42, Sct. Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année, Art. L3121-43, Art. L3121-44, Art. L3121-45, Art. L3121-46, Art. L3121-47, Art. L3121-48, Art. L3121-51 > >

III.-Les accords conclus en application des articles L. 3121-40 à L. 3121-51 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi restent en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L3122-3, Art. L3122-9, Art. L3122-19, Art. L3123-25 > >

> -Code rural > > Art. L713-8, Art. L713-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Sct. Sous-section 8 : Modulation de la durée du travail., Art. L3123-25, Art. L3123-26, Art. L3123-27, Art. L3123-28 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines, Sct. Paragraphe 1 : Semaine civile., Sct. Paragraphe 2 : Cycles de travail., Sct. Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines., Art. L3122-6, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Sct. Sous-section 2 : Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année, Sct. Paragraphe 1 : Modulation du temps de travail., Art. L3122-9, Art. L3122-10, Art. L3122-11, Art. L3122-12, Art. L3122-13, Art. L3122-14, Art. L3122-15, Art. L3122-16, Art. L3122-17, Art. L3122-18, Sct. Paragraphe 2 : Attribution de jours de repos dans le cadre de l'année., Art. L3122-19, Art. L3122-20, Art. L3122-21, Art. L3122-22 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Sct. Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, Art. L3122-1, Art. L3122-2, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Art. L3122-5, Art. L3123-17, Art. L3123-19 > >

V.-Les accords conclus en application des articles L. 3122-3, L. 3122-9, L. 3122-19 et L. 3123-25 du code du travail ou des articles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi restent en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L713-19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L713-6, Art. L713-7, Art. L713-8, Art. L713-9, Art. L713-10, Art. L713-11, Art. L713-11-1, Art. L713-12, Art. L713-14, Art. L713-15, Art. L713-16, Art. L713-17, Art. L713-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3141-3 > >

I.-Les III et IV de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, à la rémunération des jours auxquels les salariés renoncent dans les conditions prévues à l'article L. 3121-42 du code du travail.

II.-Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi.

Pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les mêmes articles du code du travail s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2010 dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi.

A modifié les dispositions suivantes :

> -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 81 quater > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

IV.-Pour les entreprises n'ayant pas conclu de nouvel accord sur les modalités d'organisation du temps de travail postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, l'article 81 quater du code général des impôts s'applique dans sa rédaction antérieure à la date de la publication de la présente loi.

Il en est de même, jusqu'au 31 décembre 2009, pour les entreprises n'ayant pas conclu de nouvel accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2323-29, Art. L3121-25, Art. L3123-7, Art. L3123-14, Art. L3123-15, Art. L3133-8, Art. L3133-10, Art. L3133-11, Art. L3133-12, Art. L3141-5, Art. L3141-11, Art. L3141-21, Art. L3141-22, Art. L3171-1, Art. L6321-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3151-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3153-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre II : Mise en place, Art. L3152-1, Art. L3152-2, Art. L3152-3, Art. L3153-1, Art. L3153-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre Ier : Objet, Art. L3151-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L242-4-3 > >

> - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 81, Art. 1417 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3153-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits, Art. L3154-1, Art. L3154-2, Art. L3154-3 > >