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TITRE II
LE TEMPS DE TRAVAIL
18 — 27
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008
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CHAPITRE IER
LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
1 — 2
CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL
CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE
CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES