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TITRE III

MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE

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CHAPITRE IER

MODERNISER LE LIVRET A

145 — 146

JORF n°0181 du 5 août 2008

CHAPITRE V : CREER UNE AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE

Article 144

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°51-711 du 7 juin 1951 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3 > >

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