Loi n° 2008-759 du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2007 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

(En milliards d'euros)

LOI DE FINANCESde l'année 2007 EXÉCUTION 2007
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme 32,5 31,9
Amortissement de la dette à moyen terme 40,3 37,2
Amortissement de dettes reprises par l'Etat 0,1 0,6
Variation des dépôts de garantie   0,5
Variation d'autres besoins de trésorerie   0,1
Impact en trésorerie du solde de la gestion 2007 (1) 42,0 34,6
Total du besoin de financement 114,9 104,9
Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats
106,5 97,6
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 8,1  
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 12,0 12,2
Variation des dépôts des correspondants ― 4,2 2,6
Variation d'avances de trésorerie   0,1
Variation du compte du Trésor ― 7,5 ― 8,1
Autres ressources de trésorerie   0,5
Total des ressources de financement 114,9 104,9
(1) Cet impact rend compte des seules opérations qui se sont dénouées bancairement sur le compte unique au Trésor entre le 1er et le 31 décembre 2007, quelle que soit leur loi de finances de rattachement.

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Équilibre financier de l'État pour l'année 2007

Résumé. L'article présente les chiffres définitifs des ressources et des charges de trésorerie pour l'année 2007, en milliards d'euros.

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2007 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

(En milliards d'euros)

LOI DE FINANCESde l'année 2007 EXÉCUTION 2007
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme 32,5 31,9
Amortissement de la dette à moyen terme 40,3 37,2
Amortissement de dettes reprises par l'Etat 0,1 0,6
Variation des dépôts de garantie   0,5
Variation d'autres besoins de trésorerie   0,1
Impact en trésorerie du solde de la gestion 2007 (1) 42,0 34,6
Total du besoin de financement 114,9 104,9
Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats
106,5 97,6
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 8,1  
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 12,0 12,2
Variation des dépôts des correspondants ― 4,2 2,6
Variation d'avances de trésorerie   0,1
Variation du compte du Trésor ― 7,5 ― 8,1
Autres ressources de trésorerie   0,5
Total des ressources de financement 114,9 104,9
(1) Cet impact rend compte des seules opérations qui se sont dénouées bancairement sur le compte unique au Trésor entre le 1er et le 31 décembre 2007, quelle que soit leur loi de finances de rattachement.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Source : Légifrance