Créé le 18 avril 2008
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L3133-7 → Version 2Code du travailArt. L3133-8 → Version 3Code du travailArt. L3133-9 → Version 1
-Code du travailArt. L3133-7, Art. L3133-8, Art. L3133-9
II.-1. A compter de la publication de la présente loi et à titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
2. A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L212-16 → Version 2
-Code du travailArt. L212-16