Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L422-2 > >
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JORF n°0001 du 1 janvier 2009
CHAPITRE VI : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Article 17
Pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide.
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Article 18
Abrogé depuis le 2012-03-09 par [object Object]
L'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée.
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