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Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CHASSER

4 — 8

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SCHEMAS DE GESTION CYNEGETIQUE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L425-2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L424-16 > >

1 version

1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L425-3-1 > >

1 version

1 modifié