I - A modifié les dispositions suivantes : > - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 279 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > > > > > Art. 279 > > > > > > > > II. - Le I s'applique à la fourniture de chaleur mentionnée sur les factures émises à compter du 1er mars 2009 ou incluse dans des avances et acomptes perçus à compter de cette même date.
> > > > > > > >

I - A modifié les dispositions suivantes : > - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 1693 bis > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > > > > > Art. 1693 bis > > > > > > > > II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.
> > > > > > > >

I. - A modifié les dispositions suivantes : > - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 1011 ter > >

II. - 1. La taxe mentionnée au I s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009.

2. Un décret fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, la date d'émission des titres de perception.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 265 > >

II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 266 quinquies B > >

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.