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Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008

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A. Dispositions relatives aux collectivités territoriales

1 — 7

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Ressources affectées

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES