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E. ― Mesures en faveur de l'environnement

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Article 74

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 73

Article 73

I - A modifié les dispositions suivantes : > - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 279 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > > > > > Art. 279 > > > > > > > > II. - Le I s'applique à la fourniture de chaleur mentionnée sur les factures émises à compter du 1er mars 2009 ou incluse dans des avances et acomptes perçus à compter de cette même date.
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Version 1

I - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 279

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 279

II. - Le I s'applique à la fourniture de chaleur mentionnée sur les factures émises à compter du 1er mars 2009 ou incluse dans des avances et acomptes perçus à compter de cette même date.