Article 76
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des douanes > > Art. 265 > >
II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 76
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Version 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 265
II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.