JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 47


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Version 1

Au premier alinéa de l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux 1°, 2° et 3° du I du même article, le mot et l'année : et 2008 sont remplacés par les années : , 2008 et 2009 .