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CHAPITRE III

DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION

11 — 17

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Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008

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CHAPITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

22 — 23

JORF n°0296 du 20 décembre 2008

CHAPITRE IV : DE LA CONCEPTION ET DE LA GESTION DES CIMETIERES

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L 2223-12-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2223-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2223-27 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2212-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L511-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2213-24, Art. L2512-13 > >

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