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CHAPITRE III

DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION

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JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 16

Article 16

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Sous-section 3 : Destination des cendres., Art. L2223-18-1, Art. L2223-18-2, Art. L2223-18-3, Art. L2223-18-4 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Destination des cendres., Art. L2223-18-1, Art. L2223-18-2, Art. L2223-18-3, Art. L2223-18-4