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CHAPITRE III

DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION

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JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2223-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2223-2