Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > >
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1 modifié
JORF n°0282 du 4 décembre 2008
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE