A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. L5133-8, Art. L5133-9, Art. L5133-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi ., Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5133-7 > >