Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Code de l'éducation > > Sct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1 > >
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JORF n°0034 du 9 février 2008
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Sct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1