A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.Code de l'éducationArt. L.952-23-1
Code de l'éducationSct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1