JORF n°55 du 6 mars 2007

Article 20

Article 20

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est ainsi modifiée :
1° L'article 81 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa, le montant : « 3 938 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 4 227 millions d'euros » ;
b) Le tableau est ainsi rédigé :

(En millions d'euros valeur 2004)

c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les nouvelles capacités d'hébergement sont renforcées par la transformation de 4 500 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et la transformation de 6 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement de stabilisation. » ;
2° L'article 83 est ainsi rédigé :
« Art. 83. - Pour financer le maintien des capacités et la création de 12 000 places en maisons relais au cours des années 2005 à 2007, les crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 195 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)


Historique des versions

Version 1

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est ainsi modifiée :

1° L'article 81 est ainsi modifié :

a) Dans le premier alinéa, le montant : « 3 938 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 4 227 millions d'euros » ;

b) Le tableau est ainsi rédigé :

(En millions d'euros valeur 2004)

c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les nouvelles capacités d'hébergement sont renforcées par la transformation de 4 500 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et la transformation de 6 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement de stabilisation. » ;

2° L'article 83 est ainsi rédigé :

« Art. 83. - Pour financer le maintien des capacités et la création de 12 000 places en maisons relais au cours des années 2005 à 2007, les crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 195 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)