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Chapitre III

Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux

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Article 40

JORF n°44 du 21 février 2007

Article 39

Article 39

Dans l'article 68 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après la référence : « du titre II », sont insérés les mots : « et du titre IV ».

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Dans l'article 68 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après la référence : « du titre II », sont insérés les mots : « et du titre IV ».