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Section 1

Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

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JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 11

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A modifié les dispositions suivantes :

> CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 575 A > >

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A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 575 A