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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007

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Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

3 — 4

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses