Article 93
A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Art. L543-1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0296 du 21 décembre 2007
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
Article 94
I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
> Code de la sécurité sociale. > > Art. L541-4, Art. L544-9, Art. L241-10, Art. L333-3, Art. L351-4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'action sociale et des familles > > > > > > Art. L245-1 > > > > > > > > VII. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2008. > > > > > >
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6 modifiés
1 cité
Article 95
A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Art. L512-2, Art. L831-1 > >
> Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L351-2-1 > >
> Code de la sécurité sociale. > > Art. L512-5 > >
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4 modifiés
Article 96
A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Art. L141-1 > >
1 version
1 modifié
Article 97
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]
1 version
Article 98
Pour l'année 2008, les objectifs de dépenses de la branche Famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,8 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 56,4 milliards d'euros.
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