Article 4
Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2007
Article 4
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Version 1
Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.