JORF n°27 du 1 février 2007

Article 8

Article 8

L'article L. 4132-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par les mots : « quarante et un » ;
2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Trente-deux » sont remplacés par les mots : « Trente-trois ».


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Version 1

L'article L. 4132-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par les mots : « quarante et un » ;

2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Trente-deux » sont remplacés par les mots : « Trente-trois ».