·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

JORF n°185 du 11 août 2007

TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS

TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article précédent

Article 37

Retour à la section

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article suivant

Article 40

JORF n°185 du 11 août 2007

Article 38

Article 38

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes