Article 13
Abrogé depuis le 2013-07-24 par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 43
Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.
1 version
JORF n°185 du 11 août 2007
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 11 août 2007
Abrogé le mercredi 24 juillet 2013
Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.