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Chapitre III
Autres dispositions
89 — 112
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Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006
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Chapitre Ier
Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics
1 — 2
Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics
Chapitre II : Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement
Chapitre III : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes
Chapitre IV : Améliorer les outils d'acquisition foncière
Chapitre V : Accroître la transparence du marché foncier
Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes