JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 13

Article 13

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006

Abrogé le jeudi 14 mai 2009

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.