JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 5

Article 5

Dans le deuxième alinéa du 1° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 précitée, après les mots : « Stations classées », sont insérés les mots : « et offices de tourisme ».


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Version 1

Dans le deuxième alinéa du 1° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 précitée, après les mots : « Stations classées », sont insérés les mots : « et offices de tourisme ».