L'article L. 411-3 du code du tourisme est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, le mot : « agréés » est remplacé par le mot : « conventionnés » ;

2° Dans le second alinéa, les mots : « Les agréments sont délivrés aux prestataires » sont remplacés par les mots : « Les conventions sont signées avec les prestataires ».