JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 36

Article 36

Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Fonds de solidarité vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 13,9
OBJECTIFS de dépenses : 14,5
SOLDE : - 0,6
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
PRÉVISIONS de recettes : 14,5
OBJECTIFS de dépenses : 16,6
SOLDE : - 2,1


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Fonds de solidarité vieillesse

PRÉVISIONS de recettes : 13,9

OBJECTIFS de dépenses : 14,5

SOLDE : - 0,6

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

PRÉVISIONS de recettes : 14,5

OBJECTIFS de dépenses : 16,6

SOLDE : - 2,1