Article 1
Au titre de l'exercice 2005, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Maladie
RECETTES : 141,8
DÉPENSES : 149,9
SOLDE : - 8,1
Vieillesse
RECETTES : 154,8
DÉPENSES : 156,4
SOLDE : - 1,6
Famille
RECETTES : 50,5
DÉPENSES : 51,7
SOLDE : - 1,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
RECETTES : 10,4
DÉPENSES : 10,8
SOLDE : - 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
RECETTES : 352,3
DÉPENSES : 363,7
SOLDE : - 11,4
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Maladie
RECETTES : 121,0
DÉPENSES : 129,0
SOLDE : - 8,0
Vieillesse
RECETTES : 78,8
DÉPENSES : 80,7
SOLDE : - 1,9
Famille
RECETTES : 50,0
DÉPENSES : 51,4
SOLDE : - 1,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
RECETTES : 9,0
DÉPENSES : 9,4
SOLDE : - 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
RECETTES : 253,9
DÉPENSES : 265,5
SOLDE : - 11,6
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Fonds de solidarité vieillesse
RECETTES : 12,6
DÉPENSES : 14,6
SOLDE : - 2,0
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
RECETTES : 14,3
DÉPENSES : 15,7
SOLDE : - 1,4
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
RECETTES : 0,5
DÉPENSES : 0,5
SOLDE : 0,0
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 135,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.
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