JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 99

Article 99

Pour l'année 2007, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
Dépenses de soins de ville
OBJECTIFS de dépenses : 66,7
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
OBJECTIFS de dépenses : 47,5
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
OBJECTIFS de dépenses : 18,3
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
OBJECTIFS de dépenses : 4,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
OBJECTIFS de dépenses : 7,0
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
OBJECTIFS de dépenses : 0,7

Total
144,8


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Version 1

Pour l'année 2007, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

Dépenses de soins de ville

OBJECTIFS de dépenses : 66,7

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

OBJECTIFS de dépenses : 47,5

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

OBJECTIFS de dépenses : 18,3

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

OBJECTIFS de dépenses : 4,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

OBJECTIFS de dépenses : 7,0

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge

OBJECTIFS de dépenses : 0,7

Total

144,8