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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 94

JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 93

Article 93

I. à III. - Paragraphes modificateurs

IV. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est fixé, pour l'année 2007, à 376 millions d'euros.

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I. à III. - Paragraphes modificateurs

IV. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est fixé, pour l'année 2007, à 376 millions d'euros.