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Section 5

Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

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Article 137

JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 136

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Version 1

Le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.