A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationart. L961-2 (V) : Statut des enseignants dans l'enseignement agricole privé
→ Version 2 : Intégration des personnels enseignants dans le code du travail et clarification des garanties d’emploiCode ruralart. L813-8 (M) : Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés
→ Version 2 : Précision des droits des enseignants et simplification des procédures
→ Version 2 : Intégration des personnels enseignants dans le code du travail et clarification des garanties d’emploiCode ruralart. L813-8 (M) : Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés
→ Version 2 : Précision des droits des enseignants et simplification des procédures
- Code de l'éducationart. L961-2 (V)
- Code ruralart. L813-8 (M)