Article 81
A l'article L. 684-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 624-1, », est insérée la référence : « L. 625-1, ».
1 version
JORF n°96 du 24 avril 2005
Article 81
Historique des versions
Version 1
A l'article L. 684-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 624-1, », est insérée la référence : « L. 625-1, ».