L'article L. 494-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Les références : « L. 421-5 à L. 421-7 » sont remplacées par les références : « L. 421-6, L. 421-7 » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré. »