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Section 4

Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage

37 — 42

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TITRE Ier

MOBILISATION POUR L'EMPLOI

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Chapitre IV

Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques

59 — 79

JORF n°15 du 19 janvier 2005

Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux

Article 43

Les articles L. 322-4-1 à L. 322-4-5, l'article L. 322-4-7 ainsi que les articles L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail sont abrogés.

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Article 44

a modifié les dispositions suivantes

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Article 45

a modifié les dispositions suivantes

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Article 46

a modifié les dispositions suivantes

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III. - Par exception aux articles 43 et 44 de la présente loi, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions relatives aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emploi consolidé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à la présente loi jusqu'au 31 décembre 2005. Jusqu'à cette date incluse, il n'y est pas conclu de contrats d'accompagnement dans l'emploi.

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