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Chapitre II

Insertion professionnelle des jeunes

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Chapitre III

Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux

43 — 58

JORF n°15 du 19 janvier 2005

Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage

Article 37

a modifié les dispositions suivantes

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Article 38

a modifié les dispositions suivantes

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Article 39

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 40

a modifié les dispositions suivantes

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Article 41

a modifié les dispositions suivantes

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Article 42

a modifié les dispositions suivantes

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